Termes et Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur BOUNIA. En accédant et en utilisant notre plateforme de location de voitures, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, qu'ils soient particuliers ou professionnels.

2. Description du service

BOUNIA est une plateforme digitale qui met en relation :

• Utilisateurs : Personnes physiques ou morales souhaitant louer des véhicules
• Agences partenaires : Professionnels de la location de voitures
• Propriétaires de véhicules : Particuliers ou entreprises proposant leurs véhicules à la location

Notre plateforme facilite la recherche, la réservation et la gestion des locations de voitures.

3. Conditions d'utilisation

3.1 Âge minimum

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Avoir au moins 21 ans (ou 18 ans pour certaines catégories de véhicules)
• Être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans
• Fournir une pièce d'identité valide

3.2 Inscription

L'inscription sur notre plateforme nécessite :

• Des informations exactes et à jour
• Une adresse email valide
• Un numéro de téléphone opérationnel
• Une vérification d'identité si nécessaire

4. Processus de réservation

4.1 Recherche et sélection

Vous pouvez rechercher des véhicules selon :

• Type de véhicule (citadine, berline, SUV, utilitaire)
• Localisation de retrait et restitution
• Dates de location souhaitées
• Équipements optionnels

4.2 Réservation

La réservation se fait en plusieurs étapes :

1. Sélection du véhicule et des options
2. Renseignement des informations personnelles
3. Vérification de l'éligibilité
4. Paiement des arrhes ou du montant total
5. Confirmation de la réservation

5. Tarifs et paiement

5.1 Prix affichés

Les prix affichés sur notre plateforme :

• Sont en euros TTC (Toutes Taxes Comprises)
• Incluent l'assurance de base
• Sont valables pour la durée sélectionnée
• Peuvent être soumis à des frais supplémentaires

5.2 Paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire
• Chèque (selon conditions)
• Espèces (selon agences)

5.3 Caution

Une caution peut être demandée :

• Montant variable selon le véhicule
• Bloquée temporairement sur votre carte
• Restituée après vérification du véhicule

6. Assurance et responsabilité

6.1 Couverture d'assurance

Notre assurance comprend généralement :

• Responsabilité civile
• Dommages au véhicule
• Vol et tentative de vol
• Protection juridique

6.2 Franchise

En cas de sinistre, vous pouvez être tenu responsable :

• Des dommages causés par votre faute
• Du montant de la franchise
• Des frais de réparation déduits de la caution

6.3 Exclusions

L'assurance ne couvre pas :

• Les dommages intentionnels
• L'utilisation sous influence d'alcool ou drogues
• La conduite par une personne non autorisée
• Les dommages aux objets transportés

7. Obligations de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• Utiliser le véhicule avec prudence : Respecter le code de la route
• Entretenir le véhicule : Faire les niveaux régulièrement
• Signaler les incidents : Contacter immédiatement l'agence en cas de problème
• Respecter les horaires : Retourner le véhicule à l'heure prévue
• Ne pas fumer : Dans les véhicules non-fumeurs
• Ne pas transporter d'animaux : Sauf autorisation préalable
• Ne pas sous-louer : Le véhicule sans accord écrit

8. Annulation et modification

8.1 Politique d'annulation

• Plus de 48h avant : Remboursement intégral
• 24-48h avant : Remboursement de 50%
• Moins de 24h : Aucun remboursement
• No-show : Aucun remboursement

8.2 Modification de réservation

Les modifications sont possibles selon disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires.

9. Livraison et restitution

9.1 Livraison

La livraison à domicile est possible :

• Dans un rayon défini autour de l'agence
• Avec supplément tarifaire
• Sous réserve de disponibilité

9.2 Restitution

Le véhicule doit être restitué :

• À l'agence de départ ou dans une agence partenaire
• Avec le plein d'essence (sauf option contraire)
• Dans le même état de propreté
• Avec tous les documents et équipements

10. Limitation de responsabilité

BOUNIA ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou immatériels
• Des pertes d'exploitation ou de profits
• Des dommages causés par des tiers
• Des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté
• Des données perdues ou corrompues

11. Propriété intellectuelle

La plateforme BOUNIA et son contenu sont protégés par :

• Droits d'auteur
• Marques déposées
• Droits de propriété industrielle
• Droits sur les bases de données

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. Résiliation

BOUNIA se réserve le droit de :

• Suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des CGU
• Refuser une réservation sans justification
• Modifier ou interrompre le service temporairement

13. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

En cas de litige, nous privilégions toujours la voie amiable avant tout recours judiciaire.